Termes et conditions

Dernière mise à jour: 19.12.2024

Date d'entrée en vigueur : 01.02.2025

Règles du portail de Kingswin Online OÜ pour fastpay-casino.com

Fastpay-casino.com est une marque de Dama N.V., une société constituée conformément aux lois de Curaçao, ayant le numéro d'enregistrement de la société 152125 et ayant son adresse enregistrée au Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao.

Le groupe comprend des entités agréées, opérant dans différentes juridictions : KingsWin Online OÜ est une société constituée conformément aux lois de l'Estonie, ayant le numéro d'enregistrement de la société 11535738 et ayant son adresse enregistrée à Harju maakond, 10152, Eesti, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Vesivärava 50-301 et opérant sous des permis d'exploitation de jeux No. HKT000017 et HKL000425 délivrés par le Conseil fiscal et douanier estonien. Les résidents estoniens et les clients de Finlande qui se sont inscrits après le 01.02.2025 jouent sous des licences estoniennes délivrées à KingsWin Online OÜ (appelé "KWO").

Les clients inscrits avant le 01.02.2025 ou d'autres juridictions, sauf celles restreintes, sont gérés par Dama N.V., une société constituée conformément aux lois de Curaçao, ayant le numéro d'enregistrement de la société 152125 et ayant son adresse enregistrée au Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao, et opérant sous la licence de jeu électronique No. OGL/2023/174/0082 délivrée par le Conseil de contrôle des jeux de Curaçao, et doivent respecter les règles suivantes.

Fournisseurs de jeux de Kingswin Online OÜ et licences.

Kingswin Online OÜ (KWO) gère une large gamme de jeux de casino sur le site web fastpay-casino.com, chacun alimenté par divers fournisseurs de logiciels réputés. Tous les jeux sont fournis sous la licence de jeu de Kingswin Online et sont régulés par l'Autorité compétente.

1. Dispositions générales
Création de compte
1.1.1. En créant un compte de jeu sur fastpay-casino.com, le client accepte et est lié par ces termes et conditions (ci-après les Règles). En s'inscrivant, le client et Kingswin Online OÜ (KWO) concluent un accord de service basé sur ces termes.
1.1.2. Pour commencer à jouer, le client doit s'inscrire avec son e-mail, définir un mot de passe et accepter les Termes et Conditions tout en confirmant qu'il a l'âge légal.
1.1.3. Pour les résidents estoniens, seules les personnes âgées de 21 ans et plus peuvent participer aux jeux de casino offerts par KWO. Pour les résidents d'autres juridictions, les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent participer là où cela est légalement autorisé. Si un titulaire de compte est trouvé en dessous de l'âge requis, tous les paris ou gains seront annulés, et le montant déposé sera remboursé, moins les frais applicables. Le compte sera ensuite suspendu.
1.1.4. Les clients doivent fournir des informations personnelles précises et complètes lors de l'inscription sur le site web.
1.1.5. La création de plusieurs comptes sur fastpay-casino.com est strictement interdite. Si un utilisateur est trouvé en train de créer des comptes en double, tous les comptes associés seront immédiatement suspendus.
1.1.6. Chaque compte est personnel. Seule la personne inscrite peut y accéder et l'utiliser. Fastpay-casino.com n'est pas responsable d'un accès non autorisé ou d'une utilisation abusive par des tiers. Les clients doivent garder leurs informations de connexion confidentielles. Si la sécurité est compromise, le client doit informer KWO immédiatement.
1.1.7. Les titulaires de plusieurs comptes provenant du même ménage ou de la même famille ne peuvent pas placer des paris sur des résultats identiques ou les utiliser en combinaison pour contourner les Règles ou dépasser les limites de paris.
1.1.8. KWO se réserve le droit d'annuler les paris s'il y a des preuves de collusion ou de paris en syndicat.
1.1.9. Les clients ne peuvent pas placer de paris au nom d'autres personnes ou utiliser les comptes d'autres individus. KWO peut annuler de tels paris.
1.1.10. Les clients sont responsables de l'exactitude de leurs informations personnelles et de contact. KWO peut demander des détails de vérification supplémentaires si nécessaire.
1.1.11. En s'inscrivant, les clients peuvent choisir de recevoir des e-mails promotionnels de KWO concernant les marques opérées soit par KWO, soit par ses partenaires. Ils peuvent se désinscrire à tout moment en accédant à leurs paramètres de compte sur le site web, en cliquant sur le lien de désinscription dans l'e-mail promotionnel ou en contactant support@help-fastpay-casino.com
1.1.12. Les communications envoyées à l'adresse e-mail ou postale fournie par le client sont considérées comme livrées dès qu'elles sont envoyées.
Réglementations financières et régionales
1.2.1. Les clients sont responsables de tout impôt ou frais sur leurs gains.
Vérification de compte
1.3.1. En s'inscrivant, les clients consentent à des vérifications d'identité par des tiers pour confirmer leur identité et d'autres détails, conformément aux lois sur la protection des données.
1.3.2. La vérification nécessite le téléchargement d'une copie scannée d'une pièce d'identité valide et d'un selfie en temps réel.
1.3.3. La vérification réussie donne lieu à une confirmation par e-mail, après quoi les clients peuvent jouer avec de l'argent réel.
1.3.4. Si la vérification échoue ou est refusée, KWO peut suspendre le compte. Les dépôts effectués auparavant seront remboursés, moins les frais de transaction.
Responsabilité et Jeu Équitable
1.4.1. KWO fournit ses services sur une base "telle quelle" sans aucune garantie. La responsabilité de KWO pour les pertes résultant de circonstances imprévues est limitée au solde moyen du compte au cours des six mois précédents.
1.4.2. Les paris peuvent être annulés en cas d'erreurs évidentes, de problèmes techniques ou de divergences dans les cotes ou les tables de paiement. Les malfunctions de jeu peuvent entraîner l'annulation des paris, et tout fonds acquis de telles malfunctions peuvent être annulés.
1.4.3. KWO n'est pas responsable des pertes résultant de facteurs externes échappant à son contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les actes de terrorisme, les interruptions d'Internet ou les actions gouvernementales. Face à de tels événements de force majeure, KWO peut suspendre temporairement ou résilier ses services sans notification préalable.
1.4.4. Les clients participant à des activités frauduleuses, à des collusions ou à toute violation des Règles peuvent faire face à une suspension de compte, à la confiscation des gains et à des actions légales potentielles.
Confidentialité et Droits de Propriété Intellectuelle
1.5.1. KWO respecte la confidentialité des données des clients et adhère aux lois sur la protection des données. Toutes les données sont cryptées pour prévenir tout accès non autorisé. Plus de détails sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
1.5.2. Si un client gagne une somme importante, il accepte de participer à tout événement promotionnel organisé par KWO. Bien que les données personnelles soient protégées, KWO se réserve le droit d'utiliser les prénoms et les initiales du nom de famille pour les annonces promotionnelles.
1.5.3. Les droits de propriété intellectuelle pour le contenu de fastpay-casino.com appartiennent à KWO ou à ses concédants. Les clients ne se voient accorder aucun droit sur cette propriété intellectuelle.
Comptes Inactifs
1.6.1. Les comptes qui restent inactifs pendant une période de 12 mois seront considérés comme "inactifs". Pour maintenir l'intégrité et la sécurité de notre plateforme, KWO peut réaffecter des fonds provenant de tels comptes inactifs.
1.6.2. Si les clients reprennent leur activité après le début de l'inactivité, ils peuvent demander un remboursement du solde positif en contactant le support client de fastpay-casino.com.
2. Transactions Financières
Conditions Générales des Transactions
2.1.1. Les clients peuvent gérer leurs dépôts et retraits via leur portefeuille fastpay-casino.com. Une liste complète de tous les moyens de paiement disponibles, ainsi que leurs détails associés, se trouve sur la Page d'Information sur les Paiements de notre site web.
2.1.2. KWO se réserve le droit de définir le taux de change de référence entre l'EUR et d'autres devises aux fins de spécifications des limites de paiement, des conditions de bonus, des supports marketing et d'autres contenus du site web.
2.1.3. Toutes les transactions financières doivent être effectuées à l'aide d'instruments financiers (carte de crédit, compte bancaire, e-wallet, portefeuille de cryptomonnaie) enregistrés uniquement au nom du client.
2.1.4. Les transferts directs entre différents comptes fastpay-casino.com sont interdits.
2.1.5. Tous les gains sont crédités sur le compte fastpay-casino.com du client.
2.1.6. Les paris à crédit sont interdits. Si des fonds sont crédités par erreur sur le compte d'un client, fastpay-casino.com a le droit d'annuler la transaction. Si le solde devient négatif après correction, le client doit rembourser rapidement le montant crédité par erreur.
2.1.7. Fastpay-casino.com se réserve le droit de limiter le nombre de transactions gratuites sur une période donnée.
2.1.8. Les établissements de crédit et financiers peuvent facturer des frais pour les transactions. Les clients sont responsables de l'examen de ces termes de manière indépendante.
2.1.9. KWO effectue des vérifications approfondies sur toutes les transactions pour prévenir le blanchiment d'argent. KWO peut suspendre des comptes et retenir des fonds en conformité avec la Loi sur la Prévention du Blanchiment d'Argent. Une diligence raisonnable renforcée peut être appliquée aux retraits de fonds non utilisés. Plus d'informations peuvent être trouvées dans notre Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent.
Dépôts
2.2.1. Les dépôts sur le portefeuille fastpay-casino.com peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire, e-wallets, cartes prépayées ou cryptomonnaie.
2.2.2. Le montant minimum de dépôt est de 10 € ou son équivalent dans d'autres devises.
Retraits
2.3.1. Les retraits seront traités en utilisant la même méthode que le dépôt initial.
2.3.2. Fastpay-casino.com peut établir des limites de retrait en fonction des méthodes de paiement. Les détails sont disponibles sur la Page d'Information sur les Paiements du site web.
2.3.3. Le montant minimum de retrait est fixé à 20 € ou son équivalent dans d'autres devises. Si le client choisit de retirer des fonds sans respecter les exigences minimales de retrait, des frais de transfert du système de paiement associé seront déduits.
2.3.4. KWO se réserve le droit de fixer un plafond mensuel de retrait à 5 000 € ou son équivalent dans d'autres devises. Cependant, cette limite peut être augmentée pour certains clients à la discrétion de KWO.
2.3.5. Les services de KWO sont strictement à des fins de divertissement. KWO se réserve le droit d'imposer une exigence de mise minimale de x1 sur les fonds déposés si un client est soupçonné de mauvaise utilisation des services de KWO. Si un client choisit de retirer des fonds de son compte sans respecter les exigences de mise sur les dépôts, des frais de transfert du système de paiement associé seront déduits.
2.3.6. Toutes les demandes de retrait subissent notre vérification de sécurité. Cela peut parfois entraîner de légers retards.
2.3.7. Pour éviter des retards, les clients doivent utiliser la même méthode pour le retrait que celle utilisée pour les dépôts et s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.
2.3.8. Pour les retraits par carte de crédit, des photos des deux côtés de la carte (montrant uniquement les 6 premiers et les 4 derniers chiffres, avec le code CVV masqué) sont requises.
3. Procédures de Vérification Renforcées
Exigences de Vérification
Chez fastpay-casino.com, nous nous engageons à maintenir un environnement de jeu sûr et sécurisé. Pour garantir l'intégrité de notre plateforme et respecter les exigences réglementaires, nous pouvons occasionnellement demander des documents supplémentaires à nos clients.
Vérification Situationnelle
En fonction de certains comportements transactionnels, nous pouvons demander des documents supplémentaires à nos clients concernant :
Preuve de Domicile
Preuve de Propriété de Compte de Paiement
Preuve de Domicile
Pour la preuve de domicile, les documents suivants sont acceptés :
Une facture de services publics récente (par exemple, électricité, mais pas de facture de téléphone mobile), datant de moins de trois mois. Les factures électroniques sont acceptées.
Un relevé bancaire ou de carte de crédit, datant de moins de trois mois et couvrant une période de trois mois.
Une police d'assurance habitation.
Une capture d'écran du portail des résidents estoniens, eesti.ee
Preuve de Propriété de Compte de Paiement
Pour la preuve de propriété de compte de paiement, les documents suivants sont acceptés :
Un relevé bancaire ou de carte de crédit, où les informations personnelles sont affichées.
Un ensemble de photos des deux côtés de la carte de crédit montrant uniquement les 6 premiers et les 4 derniers chiffres, avec le code CVV masqué.
Une capture d'écran du portefeuille électronique ou du portefeuille de cryptomonnaie avec des informations personnelles.
Vérification Renforcée
Dans les situations où il existe des motifs inhabituels ou suspects dans l'activité du titulaire du compte, nous pouvons exiger des documents ou des informations supplémentaires pour vérifier la légitimité des activités du client. Cela vise à garantir la sécurité de notre plateforme, à protéger nos clients et à respecter les réglementations sur le blanchiment d'argent. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent.
Conséquences de Non-Conformité
Si le client ne fournit pas les documents requis dans les 30 jours suivant la réception d'un avis de fastpay-casino.com, KWO se réserve le droit d'annuler tous les gains, de rembourser le dépôt (moins les frais applicables) et de suspendre le compte.
4. Bonus
Conditions Générales des Bonus
4.1.1. KWO propose occasionnellement des offres de bonus liées à ses services. Toutes les offres fournies à un client sont personnelles et destinées uniquement au destinataire, sauf indication contraire.
4.1.2. Les bonus sont limités à un par compte, ménage, adresse IP et espaces informatiques partagés (par exemple, bureaux, bibliothèques, universités).
4.1.3. Le dépôt minimum requis pour se qualifier à un bonus est de 20 €, sauf indication contraire dans les termes du bonus spécifique.
4.1.4. Les fonds de bonus et les gains associés ne peuvent être retirés tant que toutes les conditions de bonus respectives ne sont pas remplies.
4.1.5. Tous les fonds de bonus et leurs gains associés doivent être misés un nombre spécifié de fois. L'exigence de mise est de trente (30) fois le montant du bonus, sauf indication contraire dans les termes respectifs du bonus.
4.1.6. Les fonds de bonus et leurs gains associés doivent satisfaire à l'exigence de mise dans les 30 jours, sauf indication contraire dans les termes du bonus.
4.1.7. Les clients peuvent retirer tout bonus avant de satisfaire à ses exigences de mise. Retirer un bonus annulera les fonds de bonus et tous les gains liés au bonus.
4.1.8. Les fonds déposés en lien avec un bonus actif, pour lequel les exigences du bonus n'ont pas été satisfaites, ne peuvent pas être retirés. Pour demander un retrait de leur montant déposé, les clients doivent d'abord retirer le bonus actif.
4.1.9. Pendant la mise des bonus, les clients sont limités à un pari maximum de 1 € ou son équivalent dans d'autres devises par round de jeu ou pari. Dépasser cette limite peut annuler le bonus et les gains associés.
4.1.10. Différents jeux contribuent à des pourcentages variés aux exigences de mise. Répartition de la Contribution des Jeux :
Machines à sous : 100 % de contribution aux exigences de mise
Poker vidéo : 10 % de contribution aux exigences de mise
Jeux de table : 10 % de contribution aux exigences de mise
4.1.11. Certains jeux, comme les jeux avec jackpots progressifs ou les jeux de bonus cumulés, sont exclus de la mise de bonus ou contribuent à des taux réduits. Les clients seront informés dans le jeu si ce jeu spécifique ne peut pas être joué avec des fonds de bonus.
4.1.12. Les bonus expirent après un nombre spécifié de jours à compter de leur réception, comme détaillé dans les termes respectifs du bonus. Les fonds de bonus et tous les gains associés seront supprimés une fois la date d'expiration du bonus atteinte et que les conditions du bonus n'ont pas été remplies.
4.1.13. Les bonus ne sont pas versés sur les comptes suspendus de fastpay-casino.com.
4.1.14. Si les termes du bonus ou les Règles sont violés, ou s'il existe des preuves d'une série de paris par un client ou un groupe garantissant un profit en raison de bonus, de tours gratuits ou d'autres offres, KWO peut révoquer le bonus.
Bonus Sans Dépôt
4.2.1. Les bonus sans dépôt sont exclusivement disponibles pour les résidents d'Estonie.
4.2.2. Les clients utilisant des adresses e-mail jetables ne sont pas éligibles pour les bonus sans dépôt.
4.2.3. Le montant maximum de paiement d'un bonus gratuit ou de tours gratuits donnés sans effectuer un dépôt est de 50 € ou son équivalent dans d'autres devises. Les gains dépassant cette limite ne seront pas pris en compte. Cette restriction demeure même après avoir satisfait à l'exigence de mise, garantissant que le retrait maximum des fonds associés à un bonus sans dépôt reste de 50 € ou son équivalent dans d'autres devises.
4.2.4. Avant que des fonds ou des gains provenant de bonus sans dépôt puissent être retirés, un minimum de 10 € ou son équivalent dans d'autres devises doit être déposé sur le compte du client.
5. Jeu Responsable
Engagement envers le Jeu Responsable
Le principal objectif de KWO est d'offrir à nos clients un environnement de jeu sûr et divertissant. Fastpay-casino.com est équipé de fonctionnalités qui promeuvent le jeu responsable, notamment la définition de limites de mise, des options d'auto-exclusion, la reconnaissance des problèmes de dépendance et des contrôles parentaux. Pour des conseils et des informations détaillés, veuillez visiter notre Section sur le Jeu Responsable.
Restrictions d'Âge
En Estonie, l'âge minimum requis pour participer aux jeux de KWO est de 21 ans. Les clients d'autres juridictions doivent respecter l'âge légal de jeu de leur région. KWO utilise des méthodes de vérification d'âge électroniques. Tout client jugé mineur par KWO verra ses gains annulés et pourra être signalé aux autorités compétentes.
Historique des Transactions
Les clients peuvent accéder à un enregistrement complet de leurs transactions, dépôts et retraits lorsqu'ils sont connectés.
Limites de Jeu
5.4.1. Les clients ont la possibilité de fixer des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles sur :
Dépôts
Mises
Pertes
5.4.2. Réduire ou fixer une nouvelle limite de jeu prendra effet immédiatement.
5.4.3. Pour révoquer ou augmenter la limite de jeu, les clients doivent confirmer leur demande au moins 48 heures après l'avoir faite.
5.4.4. Les changements apportés à la limite de jeu ne seront appliqués qu'après confirmation de la demande initiale.
Durée Maximale de Session
5.5.1. Les clients peuvent définir une durée maximale pour leur session de jeu.
5.5.2. Réduire la durée maximale ou fixer une nouvelle limite de session prendra effet immédiatement.
5.5.3. Pour révoquer ou augmenter la durée maximale de la session, les clients doivent confirmer leur demande au moins 48 heures après l'avoir faite.
5.5.4. Les changements apportés au contrôle de session ne seront appliqués qu'après confirmation de la demande initiale.
Période de Refroidissement
5.6.1. Les clients peuvent opter pour une période de refroidissement allant jusqu'à 6 mois, durant laquelle ils ne peuvent effectuer aucun dépôt ni jouer pour de l'argent réel.
5.6.2. Augmenter la durée ou fixer une nouvelle période de refroidissement prendra effet immédiatement.
5.6.3. Pour révoquer ou réduire la durée de la période de refroidissement, les clients doivent confirmer leur demande au moins 7 jours après l'avoir faite.
5.6.4. Les changements apportés à la période de refroidissement ne seront appliqués qu'après confirmation de la demande initiale.
Période d'Auto-Exclusion
5.7.1. Les clients peuvent s'auto-exclure, empêchant l'accès à leur compte pendant une durée pouvant aller jusqu'à un an.
5.7.2. Fixer une nouvelle période d'auto-exclusion prendra effet immédiatement.
5.7.3. Pour révoquer la période d'auto-exclusion, les clients doivent contacter le support client de Fastpay-casino.com et confirmer leur décision entre 7 et 14 jours après la demande initiale.
5.7.4. Après confirmation, l'auto-exclusion sera révoquée immédiatement.
Restriction de Jeu via HAMPI
5.8.1. Les résidents estoniens peuvent également demander une restriction de jeu par l'intermédiaire de l'Office estonien des impôts et des douanes (EMTA).
5.8.2. Les personnes figurant sur la liste de restriction de jeu de l'EMTA (HAMPI) se voient refuser l'accès aux services de KWO pendant la durée de la restriction.
5.8.3. Les non-résidents estoniens ne peuvent pas utiliser HAMPI pour établir une restriction de jeu et doivent utiliser les fonctionnalités de jeu responsable disponibles sur le site Fastpay-casino.com pour fixer leurs limites.
Incohérences dans le Contrôle du Jeu
Si les clients identifient des incohérences dans les limites de jeu responsable, ils doivent en informer KWO immédiatement. KWO ne sera pas tenu responsable des paris contournant ces limites, et aucune compensation ne sera fournie pour de tels cas.
6. Interprétation et Modifications des Règles
Suprématie des Règles
En cas de divergences ou d'ambiguïtés dans l'interprétation des Règles, la version estonienne prévaudra.
Conformité Juridictionnelle
Les clients sont responsables de s'assurer que leurs activités sont conformes aux lois de leur juridiction. Si le jeu à distance est interdit dans le lieu de résidence d'un client, celui-ci doit s'abstenir de s'inscrire ou d'utiliser les services de Fastpay-casino.com.
Modifications des Règles
KWO se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Règles pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter, la conformité légale, des clarifications ou la prévention de la fraude. Tous les changements seront communiqués via le Site, offrant aux clients une période raisonnable (d'au moins deux semaines) pour résilier leur accord s'ils ne sont pas d'accord avec les modifications. Le non-respect de cette période implique l'acceptation des changements.
Validité des Règles
Si une disposition de ces Règles est jugée invalide ou inapplicable pour des raisons légales ou réglementaires, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes.
7. Règlement des Réclamations des Clients
Délai de Soumission
Toutes les réclamations et demandes doivent être soumises dans les 14 jours suivant la date à laquelle le problème est survenu. Les réclamations reçues après cette période ne seront pas considérées.
Contact pour les Réclamations
Les réclamations et demandes doivent être adressées à support@help-fastpay-casino.com.
Délai de Résolution
7.3.1. Les réclamations des clients soumises à KWO seront traitées dans un délai raisonnable, mais au plus tard deux semaines. Le client sera informé de la résolution par e-mail.
7.3.2. Si la complexité ou d'autres facteurs significatifs empêchent KWO de résoudre la réclamation dans le délai initial, le client sera informé des raisons du retard et recevra une nouvelle date limite estimée pour la résolution.
Escalade des Réclamations Non Résolues
Si la résolution fournie par KWO est insatisfaisante pour le client, celui-ci a la possibilité d'escalader sa réclamation auprès de l'Autorité estonienne de protection des consommateurs et de régulation technique ou de l'Office estonien des impôts et des douanes.